Colis Affranchis

Le site internet colisaffranchis.com et colisaffranchis.fr appartiennent à la société Colis Affranchis SAS.

Raison d'être :

Colis Affranchis est un intermédiaire qui permet à ses clients de comparer et souscrire à des services de transport pour leur compte. Pour cela, il met à disposition est un outil gratuit spécifiquement créé pour les indépendants, PME et ETI. Colis Affranchis n'est pas responsable de l'offre de transport sélectionné par le client, celui-ci le fait en connaissance de cause des CGV des transporteurs. Colis Affranchis propose des services complémentaires afin d'assister le client et lui faire gagner du temps : gestion des réclamations auprès des transporteurs pour le compte du client, gestion et facturation centralisée, actions automatisées, alertes personnalisées, modules e-commerce, développements informatiques personnalisées, etc.

Informations légales :

• Dénomination sociale : Colis Affranchis
• Société par actions simplifiées
• RCS : PARIS 881 117 584
• N°TVA Intracommunautaire : FR 06 489 553 081
• Capital social : 10 000 euros
• Adresse du siège social : 1 allée de la gare - 60510 Rochy-Condé - France

Informations de contact :

Téléphone : 03 74 47 24 04
Courriel : assistance@colisaffranchis.com

Directeur de la publication : Joannick Bertrand, Président de Colis Affranchis

Hébergeur :

Le site internet et l'API sont hébergés en France par :
OVH
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
France

Déclaration à la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

• N° de déclaration : DPO-87243
• Pour exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations, écrivez nous à : assistance@colisaffranchis.com

Cette Politique de Protection des données à caractère personnel vous informe sur le traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site web www.colisaffranchis.com (le « Site ») édité par la société Colis Affranchis.

Quel est le champs d'application de cette Politique :

Cette Politique est applicable et opposable à tout internaute naviguant sur le Site. Cette dernière évoluera en fonction de la réglementation applicable: article 32 de la loi Informatique et Libertés et l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”).

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle :

Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Qui utilise ces donnéees :

Vos données sont utilisées par Colis Affranchis, responsable du traitement des données, et ses partenaires (transporteurs et conseil en logistique).

Quelles sont les données collectées :

• Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, adresse email et toute autre donnée qui pourrait figurer sur un formulaire d’inscription, dans le respect des principes de pertinence et de proportionnalité ;
• Données relatives à la vie professionnelle : la catégorie socio-professionnelle à laquelle appartient la personne ;
• En naviguant sur le Site : les données de navigation telles que l’adresse IP.

Dans quel but vos données sont elles collectées :

Vos données sont traitées pour vous permettre de bénéficier des services proposés par le Site.
Colis Affranchis pourra modifier les termes de la présente Politique pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques. Ces modifications engagent l’internaute dès leurs mises en ligne. Il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique afin de prendre connaissance des nouvelles versions de la Politique.

Le traitement de vos données est nécessaire pour :

• Créer votre compte utilisateur ;
• Permettre le fonctionnement du compte pour l’utilisation de nos services ;
• Répondre à vos demandes ;
• Gérer vos demandes d’exercice des droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) et dans le but de respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Vos données peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution des services. Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :

• Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;
• Nous conformer aux demandes d'autorités publiques et gouvernementales ;
• Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité ;
• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Colis Affranchis, de nos utilisateurs ou de tiers.

Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne :

Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès.

Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées à nos partenaires situés en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d'entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Les droits des personnes :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à Colis Affranchis vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès. Vos droits peuvent être exercés par le biais du formulaire de contact auprès du délégué Délégué à la protection des données de Colis Affranchis ou à l’adresse mail suivante : assistance.colisaffranchis@gmail.com

Nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est infondée ou excessive.

Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer vos abonnements. Toute demande devra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité et confidentialité des données :

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue. Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées. Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. Toutefois nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Durée de conservation des données à caractère personnel :

Vos informations personnelles seront conservées le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conservées par Colis Affranchis pendant une durée maximum de 5 ans afin d’être en mesure, le cas échéant, d’apporter la preuve de votre consentement. Vos données sont supprimées sans délai en cas de décès. Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations/contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Liens vers des sites externes :

La Politique ne concerne que les informations collectées sur notre Site. Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services. Notre Politique de protection de données à caractère personnel ne concerne que les informations collectées sur notre Site. À ce titre, Colis Affranchis ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur ces autres sites. Loi applicable – Compétence juridictionnelle

La présente Politique de Protection des données personnelles est soumise au droit français.

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